Dans cette section, retrouvez des ressources essentielles pour accompagner un salarié en fin de contrat, comprendre les règles encadrant les licenciements (maladie, inaptitude, abandon de poste), les démarches de démission ou encore les entretiens disciplinaires.
Des fiches utiles pour vous repérer dans les procédures et sécuriser vos accompagnements.
📄 Ai-je le droit d’annoncer au salarié lors de l’entretien préalable que j’ai pris la décision de le licencier ?
Une fiche CFTC (novembre 2022) sur les limites légales de l’entretien préalable et les risques d’irrégularité.
📄 Licenciement d’un salarié malade : peut-il être justifié par la désorganisation d’un service ?
Un éclairage juridique (novembre 2022) sur ce motif souvent invoqué à tort, avec analyse des jurisprudences.
📄 Décret sur l’abandon de poste (avril 2023)
Une fiche claire sur les impacts de ce décret récent, notamment en matière de présomption de démission.
📄 Le piège du licenciement pour inaptitude
Un décryptage des erreurs fréquentes dans la gestion des inaptitudes physiques, à éviter absolument.
📄 Inaptitude à tout poste : quelles conséquences sur la procédure de reclassement ?
Zoom sur les étapes obligatoires même en cas d’inaptitude générale, et sur les alternatives au licenciement.
📄 La démission et le droit au chômage
Un rappel des cas où la démission peut ouvrir droit à l’indemnisation Pôle emploi (conditions et exceptions).
📄 Guide – Fin de contrat CDI
Une fiche synthétique pour maîtriser les droits et obligations des deux parties lors d’une rupture du CDI.
📄 Le transport des salariés (mars 2021)
Un document LB utile dans le cadre de négociations ou d’aménagements liés au trajet domicile-travail.
📄 Synthèse – Loi Marché du travail (décembre 2022)
Les grandes lignes de cette loi réformant plusieurs aspects des fins de contrat et du retour à l’emploi.
📄 Accompagner un salarié lors d’un entretien disciplinaire (janvier 2024)
Une fiche pratique pour préparer au mieux l’assistance lors d’un entretien pouvant mener à sanction ou licenciement.
📌 Utile pour : accompagner les collègues en difficulté, préparer un dossier de défense, alerter sur une procédure irrégulière, ou négocier avec des arguments solides face à la direction.