Cette section vous apporte des repères juridiques et pratiques autour des modifications du contrat de travail, des avenants, et des droits spécifiques des élus ou salariés protégés. Des ressources utiles pour défendre les collègues et comprendre les marges de manœuvre de chacun.
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📄 Aménagement de fonctions, avenant et qualification (juin 2022)
Une fiche CFTC sur les conditions de modification des missions et la nécessité (ou non) d’un avenant. -
📄 La clause d’objectif
Un focus sur cette clause fréquente dans les contrats, ses effets juridiques, et les limites à ne pas franchir. -
📄 Modification du contrat et conditions de travail d’un salarié protégé (mai 2022)
Une synthèse des règles particulières applicables aux élus et délégués en cas de changement de poste, de lieu ou d’horaires. -
📄 Refus de signature d’un avenant au contrat (nov. 2022)
Un document SRH rappelant les conséquences d’un refus d’avenant, et les droits du salarié dans ce cadre.