Droit à la Déconnexion

Parce que le repos est indispensable à l’équilibre vie pro / vie perso, l’accord QVT reconnaît
le droit pour chaque salarié, y compris les managers, de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail habituel.

1. Ce que dit l’accord

  • Périmètre : tous les salariés du Groupe (hors astreintes) et tous les supports numériques : mail, Teams, téléphone pro, VPN, etc.
  • Aucune obligation de réponse aux sollicitations reçues en dehors des horaires de travail.
  • Exceptions : circonstances vraiment exceptionnelles (incident majeur, crise sanitaire, incendie…). Dans ce cas un SMS précisera l’urgence ; le salarié choisit le moment de rappel.
  • Zéro sanction : aucun impact sur la rémunération, l’évaluation ou la carrière si vous ne répondez pas.
  • Priorité aux outils pro : évitez les appareils ou messageries personnels quand ils ne sont pas nécessaires.

2. Ce que ça change pour vous

  • Vous pouvez couper mails, notifications et VPN après votre journée.
  • Les managers doivent donner l’exemple : pas d’envois nocturnes sauf urgence.
  • Chacun est responsable de sa déconnexion et de celle des collègues : posez-vous la question « Est-ce urgent ? » avant d’appeler ou d’envoyer un message hors horaires.

3. Bonnes pratiques recommandées

  1. Programmez vos e-mails pour qu’ils partent aux heures ouvrées.
  2. Avant congés ou absence longue : activez le message d’absence, laissez un contact relais, mettez un message vocal sur votre téléphone pro.
  3. En dehors des horaires, n’exigez jamais de réponse immédiate ; précisez la date/heure limite si vraiment nécessaire.
  4. Tous les mails pro comportent désormais la mention :

    « Si vous recevez ce message pendant votre temps de repos, vous n’êtes pas tenu d’y répondre. »

  5. Utilisez les groupes WhatsApp ou équivalents uniquement selon les règles communiquées par la Direction.

4. Sensibilisation & formation

Le Groupe met en place :

  • Un module e-learning / webinaire dédié au droit à la déconnexion.
  • Des guides pratiques (messagerie, Teams, sobriété numérique, etc.) disponibles sur le portail RH.
  • Des rappels réguliers via News RH et écrans internes.

5. Suivi et recours

  • Un sondage annuel mesure l’usage des outils numériques et votre perception de la déconnexion.
  • La commission QVT analyse les indicateurs : taux de formation, utilisation des outils, etc.
  • En cas de dérive (sollicitations excessives), vous pouvez demander un entretien avec votre manager ou les RH.
  • Le sujet figure dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) de chaque entité ; des actions seront engagées si nécessaire.

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