Cette rubrique regroupe des fiches et synthèses essentielles pour comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité au travail, et mieux les intégrer dans le dialogue social au sein des instances représentatives.
📄 La place de la santé et sécurité au travail (SST) dans le dialogue social (mai 2022)
Une fiche qui rappelle le rôle central des élus dans la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail.
📄 Les obligations de l’employeur en matière de SST (juillet 2022)
Un document clair pour identifier les responsabilités légales de l’employeur en santé et sécurité, notamment vis-à-vis des représentants du personnel.
📄 Obligation générale de santé et sécurité (novembre 2022)
Un point juridique sur les principes fondamentaux du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels.
📄 Loi Santé et décrets d’application (mai 2023)
Une synthèse actualisée des réformes récentes, incluant les changements sur le suivi médical, les SPST, et le rôle du CSE.
📄 Accident de trajet (novembre 2022)
Une fiche pratique pour bien différencier accident du travail et accident de trajet, et savoir comment réagir.
📌 Utile pour : alimenter les débats en CSSCT, formuler des alertes ou des propositions, accompagner un salarié victime d’un accident ou en lien avec un manquement de sécurité.