Chers collègues et militants CFTC à la FNAC, en tant que cadres, il est essentiel de bien comprendre les modalités du forfait cadre pour garantir le respect de nos droits et obligations. Ce guide a été élaboré pour vous fournir une compréhension approfondie de ce régime, afin que vous puissiez mieux défendre vos intérêts et ceux de vos collègues.
1. Le Décompte des Jours Travaillés
Le forfait cadre permet de décompter les jours travaillés annuellement plutôt qu’en heures. Voici un tableau récapitulatif des différents éléments pris en compte :
| Élément | Nombre de jours |
|---|---|
| Jours calendaires annuels | 365 |
| Jours de repos légaux (dimanches) | 52 |
| Jours de repos hebdomadaires (hors CP) | 46 |
| Congés payés annuels (ouvrables) | 36 |
| Jours fériés | 8 |
| Jours de réduction du temps de travail (RTT) | 11 |
| Journée de solidarité | 1 |
| Total de jours travaillés | 213 |
Exemple : Si vous prenez tous vos congés payés, RTT et jours fériés, vous travaillerez effectivement 213 jours dans l’année.
2. La Période de Référence
À la FNAC, la période de référence pour le forfait cadre s’étend généralement du 1er janvier au 31 décembre. Vérifiez toujours les accords spécifiques de votre établissement.
Exemple : Si votre période de référence est du 1er avril au 31 mars, assurez-vous de ne pas dépasser les jours travaillés prévus sur cette période. Si vous dépassez ce nombre, des jours de repos supplémentaires doivent être attribués avant le 30 juin.
3. Modalités de Décompte et Gestion des Congés
Chaque cadre est responsable de tenir un relevé précis de ses jours travaillés et de ses jours de repos. Ce relevé doit être signé chaque mois par votre supérieur hiérarchique et transmis au service de gestion du personnel.
Exemple de relevé mensuel :
| Date | Statut |
|---|---|
| 1 avril | Travaillé |
| 2 avril | Repos |
| 3 avril | Repos |
| 4 avril | Travaillé |
| … | … |
Planification des congés : Planifiez vos congés payés et RTT à l’avance. Par exemple, si vous souhaitez prendre des congés d’été en juillet, informez votre employeur plusieurs mois à l’avance pour garantir que les besoins de l’entreprise soient également pris en compte.
4. Obligations et Responsabilités des Cadres
En tant que cadre FNAC, vous devez organiser votre temps de travail pour respecter l’amplitude journalière maximale, qui ne doit pas dépasser celle de l’ouverture de l’établissement au public.
Obligations :
- Relevé déclaratif mensuel : Remplissez et faites signer ce relevé par votre supérieur hiérarchique.
- Respect de l’amplitude journalière : Si l’établissement est ouvert de 9h à 19h, ne dépassez pas cette amplitude.
5. Avantages du Forfait Cadre
Le forfait cadre présente plusieurs avantages, notamment en termes de flexibilité et d’autonomie. Vous pouvez organiser votre emploi du temps de manière plus libre, ce qui peut améliorer votre équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Exemple d’avantage : Vous pouvez choisir de travailler intensivement sur certains jours pour libérer des journées entières, facilitant ainsi la gestion de vos engagements personnels.
6. Régulation des Dépassements
Les dépassements de jours travaillés doivent être régulés. Si vous dépassez le nombre de jours travaillés prévu par le forfait, l’employeur doit attribuer des jours de repos compensatoires.
Exemple de régulation : Si vous dépassez de 5 jours le nombre prévu, vous devez recevoir 5 jours de repos supplémentaires avant le 30 juin de l’année suivante.
Annexes : Dispositions Spécifiques et Exemples Concrets
Article 25.2 de la Convention Collective
“Le personnel, quelle que soit sa durée de travail après 3 mois d’ancienneté, bénéficie chaque année de 7 autres jours fériés chômés et payés. Toutefois, dans le cas où l’horaire est réparti sur moins de 5 jours, le nombre de jours fériés chômés et payés est calculé proportionnellement au nombre de jours contractuels arrondi à la valeur supérieure.”
Dispositions spécifiques :
- Les salariés de moins de 3 mois d’ancienneté peuvent travailler un jour férié.
- Ils ne bénéficient pas de la garantie de bénéficier de 7 autres jours chômés et payés.
- En dessous de 3 mois d’ancienneté, les règles sont les suivantes : [Insérer les règles spécifiques ici].
Congés Payés et Jours Fériés
À la FNAC, les congés payés et les jours fériés sont gérés conformément à la législation en vigueur et aux accords d’entreprise. Il est important de planifier et de gérer ces jours de manière stratégique pour maximiser vos avantages.
Exemple de gestion : Si vous avez 25 jours de congés payés et 11 jours de RTT, planifiez-les en fonction de vos besoins personnels et des impératifs professionnels.